Conditions commerciales
Document commercial à faire vérifier avant publication par un professionnel compétent en droit ivoirien.
Contact
Email : [email protected]
1. Prise de contact et cadrage initial
Le client contacte ALIXWEB pour exposer son besoin, son activité et ses objectifs. Un premier échange permet d’identifier le périmètre attendu, les usages, les contenus disponibles, le contexte de la demande et le type de solution à envisager.
2. Prix et devis
Les tarifs sont communiqués à titre indicatif, sous la formule « à partir de ». Toute prestation est soumise à un devis détaillé, précisant le périmètre, la durée estimée, les livrables, les éventuelles options et les conditions. Le devis n’est pas un engagement définitif sans validation écrite du client.
3. Validation du périmètre
L’acceptation d’une commande exige une validation écrite du périmètre, incluant, selon les cas, le cahier des charges et, si applicable, une maquette ou un brief fonctionnel. La phase initiale est réalisée sans engagement financier jusqu’à cette validation.
4. Paiement et démarrage
Un acompte de 30 % est exigé avant le démarrage du développement. Le solde de 70 % est dû avant la mise en ligne définitive du site ou de la solution livrée. Tout élément hors périmètre fera l’objet d’un devis complémentaire.
5. Contenu, délais et livraisons
- Le client fournit les contenus, textes, visuels, documents, logos, images et éléments utiles à la création du site ;
- Les délais sont calculés après validation du périmètre, réception du acompte et réception des éléments nécessaires à la réalisation ;
- Les livraisons sont établies selon les délais et les modalités précisées dans le devis ou le cahier des charges validé ;
6. Propriété intellectuelle, maintenance et modifications
La propriété intellectuelle des livrables développés dans le cadre du projet est soumise aux règles contractuelles précisées dans le devis validé. Les modifications hors périmètre, ainsi que les demandes de changement après validation, sont facturées selon un devis complémentaire. La maintenance éventuelle est objet d’un accord distinct.
7. Annulation, retard de paiement et responsabilité
ALIXWEB et le client restent assujettis aux règles contractuelles applicables en cas d’annulation, de retard de paiement, de non-réception des éléments nécessaires ou de modification du périmètre. La responsabilité est limitée au montant des prestations concernées, dans la mesure prévue par les règles applicables et par les éventuels accords signés.
8. Force majeure, données personnelles et droit applicable
- Les parties ne sont pas responsables des retards ou impossibilités d’exécution imputables à un cas de force majeure ;
- Les données personnelles traitées dans le cadre des prestations sont soumises aux obligations applicables et aux dispositifs de protection des données en vigueur ;
- Les présentes conditions et les relations commerciales sont soumises au droit applicable en Côte d’Ivoire, sous réserve de la vérification préalable par un professionnel compétent en droit ivoirien.